Un autre point important et délicat au moment d´acheter un bien immobilier à l´étranger est de connaitre les démarches et procédures légales à suivre.
Comme nous savons que l´achat d´un bien immobilier n´est pas quelque chose à prendre à la légère et qu´il faut bien connaitre les lois, les coutumes du pays et toutes ses particularités ; et aussi et surtout la langue, nous travaillons main à main avec un cabinet Aquit Legal.
Aquit Legal a une division francophone « French Desk » avec comme interlocuteur Marine Fosse qui prend en charge avec nous, tous les aspects juridiques qu´ils peuvent y avoir dans l´achat d´un appartement ou d´une maison ici en Espagne dans la région de la Catalogne.
Notre collaboration avec le cabinet d´avocat Aquit Legal est sérieuse et de toute confiance pour que vous n´ayez, à vous préoccuper de rien.
Ensemble, nous vous évitons bien des tracas et surtout des mauvaises surprises liées à votre achat.
Quelles sont les démarches prise en compte pour le secteur immobilier par notre cabinet d´avocat Aquit Legal :
Droit immobilier :
Tout ce qui touche à l´immobilier que ce soit pour l´achat d´un bien immobilier comme pour la location d´un bien immobilier.
Transaction d’immeubles
- Analyse de la situation de l’immeuble
- Vérification des charges immobilières
- Vérification des statuts et charges de copropriété
- Rédaction de contrat de compromis de vente
- Coordination/rédaction d’acte de vente notarié
- …
Locations logements
- Rédaction de contrat de bail
- …
Mais notre partenaire Aquit Legal offre d´autres spécialités de droit comme par exemple :
Droit des successions
- Testament
- Acceptation d’héritage,…
Contrats, Droit commercial et des sociétés
- Rédaction de contrats commerciaux (contrat de baux commerciaux, contrat de distribution, pacte d’associés…), Constitution de société,…
- Gestion juridique de société : Préparation d’Assemblées Générales et conseil d’Administration ; Nomination ou cession d’administrateurs, etc…
- Restructuration commerciale, fusion, scission,…
Droit urbanistique :
- Contrat de travaux
- Vérification et analyse des normes urbanistiques,…
Droit de procédure civile :
- Procédure de résolution et résiliation de contrat
- Expulsion et recouvrement de loyers impayés
- Dommage et Intérêts,…
Médiation – Arbitrage – Gestion de conflits
- Transactions immobilières nationales ou internationales
- Répartition d’héritage dans plusieurs pays
- Litiges entre entreprises privées et institutions publiques
- Opérations et/ou investissements transfrontaliers, Fusions et acquisitions d’entreprises ou de fonds, Remboursement de dettes,…
…
Vous n´avez plus à vous soucier de tous les problèmes légaux concernant l´achat de votre bien immobilier. Acheter Malin Costa Brava, chasseur immobilier ainsi que notre partenaire Aquit Legal, cabinet d´avocats, sommes là pour gérer de A à Z votre achat immobilier sur la catalogne (Costa Brava, Costa Daurada et Maresme) et solutionner tous les problèmes qui peuvent surgir durant la procédure d´achat.
