MENTIONS LÉGALES

                                                                                                        

Ces Mentions Légales régulent l’accès, la navigation et l’usage de ce site web (dorénavant, le “Site Web”).

 

1.-DROIT DE L’INFORMATION

En conformité avec l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 de Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que le Site Web est propriété de Séverine Weiss (dorénavant le, “PROPRIETAIRE”) avec NIF X4602394W, domicile Calle Hortensia, 2, 17250 Platja d’Aro, Espagne.

Vous pouvez contacter le PROPRIETAIRE du Site Web à l’adresse email suivante: info@achetermalincostabrava.com.

 

2.- UTILISATEURS

L’accès et/ou l’usage du Site Web vous confère la condition d’Utilisateur, celui-ci accepte, depuis cet accès et/ou usage, ces Mentions Légales et aussi toutes et chacune des conditions et restrictions qui sont publiées sur le Site Web au moment où vous y accédez.

L’accès au Site Web et/ou l’utilisation de l’un des services inclus impliquent l’acceptation de toutes les conditions d’utilisation. Le PROPRIETAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement le Site Web et les Contenus qui s’y trouvent, incluant la modification des conditions d’usage. Les Utilisateurs sont invités à lire ces Mentions Légales toutes les fois qu’ils accèdent au Site Web.

 

3.- USAGE DU SITE WEB

Le Site Web peut proportionner l’accès à de nombreux textes, graphiques, designs, codes, softwares, photographies, vidéos, musiques, sons, bases de données, images, logos, expressions et informations (dorénavant “Contenus”) appartenant au PROPRIETAIRE ou à des tiers auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site Web. Cette responsabilité s’étend au registre qui, dans son cas, est nécessaire pour accéder aux Contenus fournis par le Site Web.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus offerts par le Site Web et à titre d’information et non contraignant, à ne pas les utiliser pour (i) commettre des activités illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public; (ii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du PROPRIETAIRE du Site Web, de ses fournisseurs ou d’autres personnes , (iii) introduire ou diffuser sur les réseaux des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer les dommages antérieurement indiqués.

Le PROPRIETAIRE aura le droit d’enquêter et de dénoncer tous les comportements mentionnés en accord avec la Loi, et à collaborer avec les autorités dans l’enquête de ces actes.

 

4.- PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les droits de la propriété intellectuelle du Contenu, conception et code source de ce Site Web sont la propriété exclusive du PROPRIETAIRE, ou bien de tiers ayant été autorisés par le  PROPRIETAIRE à les utiliser sur son Site Web, correspondant à l’exercice exclusif des droits d’exploitation.

Pour cette raison et en vertu des dispositions du décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que la loi 17/2001 du 7 décembre., des marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, il est interdit toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique, y compris ses modalités de mise à disposition, ou toute autre exploitation et / ou modification, de tout ou d’une partie des contenus du Site Web, sans autorisation expresse et préalable du PROPRIETAIRE.

Le PROPRIETAIRE n’accorde aucune licence ou autorisation d’usage d’aucune nature sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou droit lié au Site Web, et en aucun cas, il ne sera considéré que l’accès et la navigation de l’Utilisateur implique une renonciation, transmission, licence ou transfert total ou partiel de ces droits par le PROPRIETAIRE.

Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par le PROPRIETAIRE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

 

5.- RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.a) Exclusion des garanties et responsabilité pour le fonctionnement du Site Web.

Le PROPRIETAIRE déclare avoir adopté les moyens nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, qui permettent le bon fonctionnement de son Site Web et l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, Le PROPRIETAIRE ne peut être tenu responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des Contenus; (b) l’absence d’erreurs dans ces Contenus ou la correction de tout défaut pouvant survenir; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants nocifs; (d) les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité du PROPRIÉATIRE.

 

Le PROPRIÉTAIRE pourra interrompre temporairement et sans prévenir l’accès au Site Web en raison d’opération d’entretien, réparation, actualisation ou amélioration. Toutefois, chaque fois que les circonstances le permettent, le PROPRIÉTAIRE informera l’Utilisateur à l’avance de la date prévue sur la suspension de l’accès au Site Web.

5.b) Exclusion des garanties et responsabilité pour les Contenus.

Le PROPRIETAIRE ne peut pas garantir l’adéquation des Contenus inclus dans le Site Web à des fins personnelles de ceux qui y accèdent. Par conséquent, l’accès à ce Site Web et l’utilisation qui peut être faite des informations et Contenus y figurant sont effectués sous l’exclusive responsabilité de l’Utilisateur, de sorte que le PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable de tout dommage résultant de la mauvaise utilisation des informations et des Contenus accessibles sur le Site Web.

Le PROPRIÉTAIRE  n’est pas responsable de l’usage que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus sur le Site Web. Par conséquent, le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas que l’usage fait  des Contenus pouvant être inclus sur le Site Web par les Utilisateurs, soit conforme à ces Mentions Légales, ou qu’ils le fassent avec diligence.

5.c) Exclusion des garanties et responsabilité pour des liens à d’autres sites web.

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites Web. Le PROPRIETAIRE n’assume aucune responsabilité sur le contenu ou informations qui peuvent apparaitre sur ces sites Web, qui sont considérés comme offerts uniquement à titre informatif par le PROPRIETAIRE, et qui en aucun cas impliquent l’acceptation ou l’approbation entre le PROPRIETAIRE et les personnes ou entités titulaires des sites où ils se trouvent. Par conséquent, l’Utilisateur accède sous sa responsabilité exclusive à ces sites web.

6.- DUREE ET MODIFICATION

Les conditions de ces Mentions Légales seront en vigueur jusqu’à leurs modifications et le PROPRIETAIRE peut apporter ces modifications qui seront communiquées à l’Utilisateur.

Le PROPRIETAIRE peut supprimer, ajouter ou changer les Contenus proposés par le Site Web et aussi la manière dont ils apparaissent présentés ou situés. Les conditions publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site Web du PROPRIETAIRE sont considérées comme étant en vigueur.

L’accès et/ou l’usage du Site Web sont considérés comme une acceptation par l’Utilisateur des conditions de ces Mentions Légales et, dans le cas échéant, des changements apportés à ceux-ci.