Vous rêvez d’acheter une maison ou un appartement sur la Costa Brava ? Informez-vous sur les procédures du marché de l’immobilier espagnol.
Quelles sont les démarches légales pour l’achat d’un bien immobilier sur la Costa Brava ?
Pourquoi devriez-vous recourir aux services d’un avocat lors d’un achat immobilier en Espagne ?
Acheter un bien immobilier sur la Costa Brava : Franchir chaque étape en toute sécurité
Recourez aux services d’un professionnel de l’immobilier ou d’un architecte pour la visite des biens immobiliers afin de s’assurer de l’état du bien, et de détecter les éventuels vices cachés. Il vous renseignera de plus sur la faisabilité des travaux de rénovation.
Demandez la Nota Simple Informativa au Registre de Propriété pour être sûr que la propriété appartienne bel et bien au dit vendeur. La Nota Simple vous fournira les noms des anciens propriétaires, ceux des propriétaires actuels, ainsi que le nom du notaire qui a enregistré l’acte d’achat. Cette Nota Simple renseigne également sur la manière dont le propriétaire a acquis le logement (héritage, divorce, veuvage, etc.).
Outre le propriétaire du logement, d’autres personnes pourraient avoir des droits sur la propriété. Leurs signatures seront requises lors de la vente du bien.
Sollicitez une copie des documents (taxe foncière ou IBI, cadastre, reçus de paiement de l’électricité, du gaz et de l’eau, etc.). Si la propriété se trouve près de la plage, réclamez le certificat d’habitabilité, et contrôlez le permis de rénovation si vous comptez faire des travaux. Pensez aussi à vous assurer que votre terrain ne soit pas engagé pour de nouvelles constructions.
Procédures légales pour l’achat d’un bien immobilier avec Aquit Legal
En Espagne, toutes les démarches pour l’acquisition d’un bien immobilier sont de la responsabilité de l’acheteur. Faites-vous accompagner par un avocat tout au long de vos procédures pour savoir où vous mettez les pieds. Prudence est mère de sûreté !
Un avocat vous aidera à obtenir votre NIE, et à ouvrir votre compte bancaire espagnol, qui sont obligatoires pour l’achat d’un bien immobilier sur la péninsule ibérique.
L’avocat vérifie que les documents (Titre de propriété, réservation du bien, compromis de vente, etc.) ne cachent pas un piège et, veillera à ce que les droits de l’acheteur soient respectés. Il s’assure également que le bien immobilier soit libre de charges et de dettes et, qu’il soit à l’abri d’une saisie s’il a été hypothéqué.
Votre avocat est à même de vérifier si le bien immobilier est conforme aux normes urbanistiques de la Costa Brava et de la municipalité où le bien est implanté.
Votre avocat révise l’acte de vente avant que vous y apposiez votre signature.
Aquit Legal est un bureau d’avocats français et espagnols. Il vous guide et vous aide à franchir toutes les étapes pour l’acquisition de votre bien immobilier.
Vous envisagez d’acquérir une maison ou un appartement sur la Costa Brava ? Contactez-nous, nous lèverons tous les obstacles (distance, barrière de la langue, démarches administratives, etc.) et nous vous épargnerons les étapes fastidieuses pour l’acquisition de votre bien immobilier sur la Costa Brava et dans toute l’Espagne.