Vous êtes nombreux à vous demander, quelles sont les démarches pour acheter un bien immobilier en Espagne, les formalités à effectuer et la grande question : est-ce compliqué ou non ?
A cette dernière question, nous vous répondons non ce n´est pas compliqué mais il est vrai que c´est bien plus simple et surtout plus rassurant, si vous vous appuyez sur un professionnel qui connait le secteur et qui parle parfaitement l’ espagnol et le français.
Acheter Malin Costa Brava est votre chasseur immobilier en Catalogne, il vous conseille, gère et vous accompagne à tout moment tout au long de votre projet d´achat de maison ou d´appartement sur la Costa Brava, Costa Dorada et Costa Maresme.
Mais quelles sont les étapes à franchir pour acheter en Espagne (dans ce cas en Catalogne) ? Quelles sont les formalités à effectuer ? Comment fonctionne en Espagne l´achat d´une maison ou appartement pour un étranger?
Aujourd´hui, nous répondons à toutes vos questions.
Ce qu´il faut savoir avant d´acheter: formalités et démarches administratives.
Obtention du NIE obligatoire
C´est quoi le NIE ?
C´est un document d´identité pour les étrangers. Il s´agit d´un nº personnel qui est attribué aux étrangers par la Direction Générale de la Police.
Le NIE permet aux étrangers d´accomplir tous les actes de la vie courante comme par exemple : ouvrir un compte bancaire, souscrire aux services d´eau et d´électricité, acheter une maison ou un appartement,…
En une dizaine de jours maximum, on obtient le NIE moyennant paiement, ce document n´a pas besoin d´être renouvelé, il est valable à vie.
Ouvrir un compte bancaire
Pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne, vous devez ouvrir un compte bancaire dans une banque espagnole pour pouvoir effectuer le paiement du bien que vous avez acquis. L´achat du bien immobilier par vos fonds propres ou par crédit (hipoteca en espagnol) doit se faire à travers une banque espagnole. Comment nous l´avons indiqué précédemment, il faudra être en possession du NIE pour ouvrir ce compte bancaire.
Le rôle du Notaire en Espagne est différent de celui en France
Il faut savoir que le notaire en Espagne n´a pas tout à fait les mêmes fonctions que le notaire en France. En effet, le notaire en Espagne ne vérifie pas et ne garantit pas l´exactitude des déclarations qui apparaissent sur le contrat d´achat et donc ne vous protège pas contre les fraudes.
La fonction du notaire se limite, la plupart du temps, à authentifier les signatures, les termes de l´accord et le règlement financier entre vendeur et acheteur.
Toutes les démarches de vérifications qu´il peut y avoir en amont et en aval doivent être faites par l´acheteur, il est le seul responsable.
C´est pour cette raison, qu´il est préférable de passer par des professionnels de confiance, francophones, qui sont totalement bilingues et qui connaissent parfaitement ce secteur pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Acheter Malin Costa Brava fait partie de ces professionnels de confiance francophones sur qui vous pouvez vous appuyer.
Ci-dessous, les principaux points à vérifier :
- La propriété appartient bien au vendeur.
- Pas de locataires.
- Vérifier qu´il n´y a pas de plan de construction qui pourrait affecter négativement la valeur de la propriété.
- Vérifier que les mesures et les limites de la propriété sont correctes (voir au registre cadastral et registre de la propriété).
- Vérification que le bien est libre de toutes charges (charges communautaires, impôts fonciers,…).
- …
Les étapes de l´achat, une fois le bien trouvé
- Réserve: Ça y est, vous avez trouvé votre maison ou appartement de vos rêves, vous avez pu négocier le prix, tout est bon, il ne reste plus qu´à sceller l´opération. Pour cela, on fait une réserve du bien immobilier avec le paiement d´une somme minimum entre 1.000€ et 2.000€. Cette réserve, nous garantit que le vendeur ne va pas présenter la maison ou l´appartement à d´autres personnes en attendant le compromis d´achat.
- Vérification: Avant de signer le compromis d´achat, il faut vérifier que tout est conforme: permis de construire, certificat d´enregistrement de la propriété, certificat d´habitabilité,…
- Compromis de vente (Contrato de Arras en espagnol): Ce document doit être bien rédigé et il doit y figurer toutes les clauses qui nous paraissent indispensables.
- Acte de vente (Escritura de compraventa en espagnol): C´est l´acte authentique d´achat devant le notaire. Rappelez-vous, que le notaire n´a pas les mêmes fonctions en Espagne qu´en France.
- Démarches administratives et légales, une fois le bien acheté: inscription au registre de la propriété, notification du changement de propriétaire à la mairie, à la communauté des copropriétaires, aux services d´eau, électricité, gaz,… ; obtention de l´assurance habitation,…
Si vous envisager d´acheter une maison ou un appartement en Espagne sur la Catalogne, faite confiance à Acheter Malin Costa Brava. La satisfaction de nos clients, est notre priorité.
Pour un achat en toute tranquillité, confiez votre projet d´achat immobilier sur la Catalogne à Acheter Malin Costa Brava.
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