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4 étapes pour acheter un immobilier en tant que personne physique sur la Costa Brava

30 mai, 2019
Toyt savoir sur l´achat immobilier en Espagne

Investissez dans un bien immobilier en tant que personne physique sur la Costa Brava et à Figuéras.

Comment obtenir un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión ? Pourquoi devez-vous ouvrir un compte bancaire en Espagne avant d’acheter un bien immobilier ? Quels documents devez-vous demander au propriétaire du bien immobilier sur la Costa Brava ?

 

Etape 1 : Obtenir son NIE et son Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

Document obligatoire achat immobilier Espagne NIED’après la loi espagnole, les acheteurs immobiliers non espagnols  doivent obtenir un NIE (Numéro d’Identification Etranger) pour pouvoir acheter un bien immobilier sur la péninsule ibérique, même s’ils sont citoyens d’un pays membre de l’Union Européenne.

Un chasseur immobilier peut vous aider à obtenir votre NIE car les démarches pour obtenir ce numéro sont différentes à Madrid et sur la Costa Brava. Comptez trois à six semaines avant l’obtention de votre Numéro d’Identification Etranger.

Le NIE figurera sur le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión, un petit papier vert qui vous sera nécessaire pour vos démarches officielles, notamment pour une demande de prêt immobilier.

Etape 2 : Ouvrir son compte courant en Espagne

Ouvrez un compte bancaire auprès d’une banque en Espagne avant d’acheter un bien immobilier. Les frais liés à l’achat immobilier ainsi que les impôts seront versés depuis ce compte.

Compte bancaire en espagne pour achatPrivilégiez les banques dont l’interface de gestion est en français telles que Banco Sabadell.

Pour ouvrir un compte en tant que non-résident, vous devrez présenter :

  • Votre carte d’identité ou votre passeport ;
  • Une attestation d’emploi ;
  • Un justificatif de domicile ;

Un certificat de non résidence à récupérer auprès du Commissariat de la Police Nationale. Comptez un délai de deux semaines pour obtenir ce certificat. La banque peut également s’en charger moyennant une commission.

 

Etape 3 : Demander le certificat d’habitabilité

Demandez au propriétaire du bien immobilier de vous remettre la Cédula de habitabilidad, certifiant que le bien est habitable et qu’il est destiné à un usage d’habitation. Si le propriétaire ne dispose pas de ce document, il est probable que le logement a été bâti sans permis de construire.

Les banques espagnoles vous demanderont ce certificat si vous envisagez une hypothèque ou un prêt bancaire.

Vous aurez également besoin de ce document si vous avez l’intention de louer votre bien immobilier sur la Costa Brava. Ce certificat d’habitabilité est valide 10 ans, et devra ensuite être mis à jour.

 

Etape 4 : Solliciter les reçus de paiement des impôts et des charges

Demandez au vendeur de vous fournir une copie du dernier reçu de paiement de la taxe foncière espagnole ou IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), les dernières factures d’électricité, d’eau et de gaz, ainsi que les charges de copropriété.

Ces documents vous informeront  si la propriété est libre de toutes charges. Si vous oubliez cette étape, vous risquez de supporter des dépenses supplémentaires importantes.

Vous désirez acheter un bien immobilier en tant que personne physique sur la Costa Brava ? Contactez-nous, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.